J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2006 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SANP0623600A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 août 2006, le mandat des membres de la Commission nationale de matériovigilance, prévu à l'article R. 5212-7 du code de la santé publique, est prorogé pour la période de huit mois à compter du 1er septembre 2006.